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A-12, r. 3 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE I
(a. 8)
SERMENT DE DISCRÉTION
Je, soussigné, ______________________________, déclare sous serment que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, quoi que ce soit dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de ma charge.
En foi de quoi, j’ai signé à __________(municipalité)__________ le __________(date)__________.
______________________________
(Signature)
Serment prêté devant __________(nom et fonction, profession ou qualité)__________ à __________(municipalité)__________ le __________(date)__________.
_____________________________
(Signature)
D. 1355-94, Ann. I.
© Gouvernement du Québec